Avocats de l'enfant, avocats des mineurs, délinquants ou mis en cause mais aussi victimes parties civiles, ils ont créé ce blog spécialement dédié aux mineurs..
Pour la première fois, la Cour de cassation casse un arrêt d’appel en vertu du principe de proportionnalité, reprochant...
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Civilement responsables et couverts par une assurance de responsabilité civile, les parents du mineur ayant conduit...
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Un testament croisé pour hériter Contrairement à une idée reçue, vivre ensemble, avoir des enfants et/ou détenir...
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franceinfo LE LIVE RADIO TV Bioéthique : l'Assemblée vote un accès aux origines rétroactif pour les enfants nés...
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L’article 373-2 du Code civil prévoit que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution...
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Du droit à l’enfant à la GPA, où en est-on aujourd’hui ? Par Brigitte Bogucki, Avocat repris ici par Me Bruno Dravet...
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La nouvelle réglementation du divorce sur requête conjointe par acte d’avocat va faire sauter un cran de plus à...
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arrêt interressant Civ. 1re, 19 oct. 2016, n° 15-27.387 permettant de faire le point sur la preuve d’une créance...
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Aperçu sur les modifications apportées à la justice pénale des mineurs par la loi de modernisation de la justice...
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L’interdiction (nouvelle) de la fessée sur un enfant. article de Thibaud Claus, Avocat repris dans son blog par...
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